Conditions générales

Table des matières

Article 1 – Identité du vendeur  
Article 2 – Applicabilité et conditions  
Article 3 – Notre offre et votre commande  
Article 4 – Droit de rétractation  
Article 5 – Prix  
Article 6 – Paiement  
Article 7 – Conformité et garantie  
Article 8 – Livraison et exécution  
Article 9 – Durée  
Article 10 – Force majeure  
Article 11 – Propriété intellectuelle  
Article 12 – Procédure de plainte et litiges

Article 1 Identité du vendeur

Nous sommes :
FDS Promotions BV  
Waterrijstraat 32  
3920 B- Lommel

E-mail : [email protected]  
Numéro de téléphone : +32 11 66 84 40  
Numéro d'entreprise : 0461.313.984

Article 2 Applicabilité et conditions

1. Nos conditions générales s'appliquent à tous les contrats avec vous en tant que client. Certaines conditions ne s'appliquent qu'aux consommateurs (toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services commercialisés à des fins non professionnelles uniquement). Cela est clairement indiqué.

2. Nous livrons uniquement en Europe. Si vous fournissez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.

3. Pour passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n'avez pas 18 ans, un parent ou un tuteur légal doit passer votre commande. Si nous constatons qu'un mineur a passé une commande, nous pouvons toujours refuser cette commande.

4. Vous pouvez toujours trouver nos conditions générales sur notre site web. Passer une commande sur le site vaut acceptation expresse de nos conditions générales de vente. Vous pouvez toujours les trouver sur notre site web. Nous vous demandons toutefois de confirmer expressément que vous avez lu et approuvé les conditions générales lorsque vous passez une commande.

Si vous commandez en ligne, nous vous fournirons également une copie de ces conditions générales avec la confirmation de commande (ou au plus tard à la livraison) dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer. Nous vous recommandons de toujours le faire.

5. Si, en plus de ces conditions générales, des conditions particulières s'appliquent, les précédentes s'appliquent également à ces conditions particulières. Si nos conditions générales sont contraires à ces conditions particulières, vous pouvez toujours invoquer le texte le plus favorable pour vous en tant que consommateur.

Article 3 Notre offre et votre commande

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous le mentionnons explicitement dans cette offre.

2. Nous décrivons toujours aussi complètement et précisément que possible ce que nous vendons et comment le processus de commande se déroulera. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour que vous puissiez faire une bonne évaluation. Si nous utilisons des images, elles sont une représentation fidèle des biens et/ou services proposés.

L'erreur est humaine. Si nous nous sommes manifestement trompés, nous ne sommes pas tenus de livrer quand même.

3. Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Ensuite, vous remplissez vos coordonnées de contact, de livraison et de facturation. Ensuite, vous choisissez votre mode de livraison : livraison à une adresse, à des adresses personnelles ou retrait dans notre entrepôt. À la dernière étape, vous obtenez un aperçu de votre commande, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande avec la mention "Finaliser la commande". Une fois ces étapes franchies, votre commande est définitive.

4. Votre commande est complète et le contrat entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l'approbation de votre transaction de paiement par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte refuse de consentir à votre paiement à notre égard, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de carte enregistré ne sont pas acceptées ou traitées.

Article 4 Droit de rétractation

1. Si vous achetez des biens ou des services chez nous en tant que consommateur, vous avez le droit pendant 14 jours de décider que vous ne souhaitez pas conserver les biens ou services. Ce délai de 14 jours commence à courir à partir de la livraison (pour l'achat de biens) ou à partir de la conclusion du contrat (pour l'achat de services). Vous pouvez alors retourner votre commande, sans paiement d'indemnité et sans avoir à donner de raison (les frais d'expédition pour le retour sont à votre charge).

2. Vous devez retourner les biens dans les 14 jours suivant la notification de votre souhait de résilier le contrat. Les frais de retour des biens sont à votre charge. Nous indiquerons le coût (ou une estimation si cela ne peut être calculé raisonnablement à l'avance). Si les biens ne peuvent être retournés par la poste, nous les récupèrerons chez vous sans frais.

3. Vous pouvez retourner les biens par la poste ou un service de messagerie.

4. Nous vous rembourserons le prix d'achat total dans les 14 jours suivant la réception de votre commande retournée ou après que vous ayez indiqué vouloir résilier le contrat, selon ce qui survient en premier.

Le remboursement inclut les frais de livraison, sauf si vous avez choisi une méthode de livraison différente de la livraison standard la moins chère proposée par nous.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial.

5. Durant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous nous attendons à ce que vous manipuliez la commande et l'emballage avec soin. Si vous souhaitez encore retourner les biens, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour juger si vous souhaitez les conserver (comme vous le feriez dans un magasin). Les biens retournés peuvent par exemple être essayés, mais pas utilisés. Si vous retournez les biens, cela doit se faire avec tous les accessoires fournis, dans leur état d'origine, de préférence dans leur emballage d'origine et en tenant compte de nos instructions.

Si vous allez au-delà de ce qui est nécessaire pour juger des propriétés des biens et que ceux-ci sont diminués en valeur, nous pouvons appliquer une réduction proportionnelle sur le remboursement.

6. Les articles imprimés sont exclus du droit de rétractation et ne peuvent pas être retournés une fois commandés.

7. Pour exercer votre droit de rétractation rapidement et correctement, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous et l'envoyer à Waterrijtstraat 32, B-3920 Lommel ou à [email protected]. Nous vous enverrons une confirmation de réception de votre rétractation par e-mail.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat.
(*) Biffez la mention inutile

- À FDS Promotions BV, Waterrijtstraat 32, 3920 Lommel Belgique :
- Je/nous (*) vous informe/informons (*) par la présente que je/nous (*) souhaite/souhaitons (*) résilier notre contrat concernant la vente des biens suivants / la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*): ............................................................................................
- Nom/Noms du (des) consommateur(s) : ...............................................................................................
- Adresse du (des) consommateur(s) : .............................................................................................................
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)

- Date: .....................................................................................................................................

Article 5 Prix

1. Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, sauf modifications de prix résultant de changements de taux de TVA.

2. Nos prix incluent toutes les taxes, TVA, impôts et services. Vous ne serez donc jamais surpris par des coûts supplémentaires.

3. Nous pouvons cependant décider d'ajouter des frais d'expédition au prix d'achat. Dans ce cas, nous le mentionnerons toujours avant que vous finalisiez votre commande.

Article 6 Paiement

1. Nous n'acceptons que les paiements via les modules de paiement sur notre site web.

2. Nous acceptons Visa, Mastercard, Maestro, Bancontact, Paiement sur facture et iDeal.

3. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et la protection de vos données personnelles, nous utilisons la technologie SSL. SSL assure que vos données de transaction sont cryptées et illisibles lorsqu'elles sont envoyées via Internet. Pour payer avec SSL, vous n'avez pas besoin de logiciel spécial. Vous reconnaissez une connexion SSL sécurisée par le "cadenas" dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.

Article 7 Conformité et garantie

1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez en avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous vous garantissons également que nos produits respectent toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.

2. Si toutefois le produit livré ne correspond pas à votre commande, vous avez en tant que consommateur le droit à la garantie légale de deux ans. Cela signifie que si vous découvrez un défaut caché ou une défaillance dans les deux ans suivant la livraison du produit, vous pouvez nous demander gratuitement sa réparation ou son remplacement.

Dans la mesure du possible et raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Seulement lorsque la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible, ou ne peut être réalisé dans un délai raisonnable, vous avez le droit de demander une réduction de prix ou la résolution du contrat de vente.

Si le défaut ou la défaillance se manifeste pendant la période de garantie (2 ans après la livraison), il est présumé avoir existé avant la livraison, sauf preuve du contraire de notre part.

Article 8 Livraison et exécution

1. Tous les biens et services sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

2. Si les articles sont en stock, le délai de livraison est généralement de 5 à 14 jours ouvrables. Si un article n'est pas en stock, le délai de livraison sera plutôt de 14 à 21 jours ouvrables. Nous vous informerons du délai de livraison dans la confirmation de commande.

3. Les livraisons sont effectuées uniquement les jours ouvrables pendant les heures de bureau.

4. La livraison standard via la boutique en ligne est toujours gratuite. Elle sera effectuée pendant les heures de bureau les jours ouvrables par des services de messagerie tels que Post NL, TNT, GLS ainsi que par notre propre service de messagerie.

5. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous informerons toujours avant l'expiration du délai de livraison prévu. Nous convenons alors d'un nouveau délai de livraison avec vous. Si nous ne respectons pas ce deuxième délai non plus, vous avez le droit, en tant que consommateur, de résilier gratuitement le contrat. Nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant la résiliation.

Si nous ne vous informons pas avant l'expiration de la date de livraison initialement prévue, vous avez également le droit, en tant que consommateur, de résilier gratuitement le contrat à l'expiration de ce délai. Nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant la résiliation.

6. Nos expéditions sont toujours à nos risques. Vous n'avez donc pas à vous soucier des marchandises perdues ou endommagées lors de l'expédition. Cependant, si vous nous retournez des marchandises dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous préférez ne pas les conserver (voir article 4), vous êtes responsable du transport.

7. Les défauts visibles doivent être signalés dès que possible et certainement dans les 3 jours suivant la livraison [éventuellement : avec photos de l'emballage et des marchandises endommagées ou non conformes jointes]. Lorsque nous parlons de défauts visibles, nous pensons par exemple aux biens endommagés pendant le transport, ne correspondant pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondant pas aux articles que vous avez commandés (défauts visibles).

8. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects causés par un retard de livraison ou une non-livraison par notre transporteur. Notre responsabilité reste en tout cas limitée à la valeur des articles que vous prouvez ne pas avoir reçus.

Article 9 Durée

1. Si vous avez conclu un contrat à durée indéterminée avec nous (et donc sans date de fin fixe), vous pouvez le résilier à tout moment. Vous devez respecter les règles de résiliation. Cela signifie que vous devez nous informer par e-mail de votre intention de résilier le contrat (à [email protected]) et qu'un préavis de résiliation d'un mois s'applique.

2. Un contrat conclu pour une durée déterminée ne peut durer plus de deux ans.

3. Si le contrat à durée déterminée comprend la vente de services et qu'il a été convenu que ce contrat sera renouvelé tacitement en cas de non-résiliation à temps, ce contrat devient un contrat à durée indéterminée. Vous pouvez toujours le résilier en respectant à nouveau les règles et le délai de résiliation.

4. Si le contrat à durée déterminée comprend la vente de biens et qu'il a été convenu que ce contrat sera renouvelé tacitement en cas de non-résiliation à temps, ce contrat devient un contrat à durée indéterminée. Vous pouvez toujours le résilier en respectant à nouveau les règles et le délai de résiliation.

Article 10 Recupel

1. Nous respectons toutes les obligations légales concernant l'élimination des piles usagées et des équipements électriques et électroniques. Nous (et nos partenaires) veillons à ce que les piles et appareils électroniques vendus par nous soient récupérés et traités correctement.

2. Nous soulignons que les appareils électriques et électroniques ainsi que les piles qui sont obsolètes, défectueux ou en fin de vie ne doivent pas être jetés dans la poubelle ou dans les bacs de tri sélectif de la commune. Cette interdiction est indiquée sur les produits eux-mêmes par le symbole de la poubelle barrée. L'objectif de cette réglementation est de limiter le gaspillage des ressources et de protéger l'environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances présentes dans certains appareils.

Vous avez la possibilité de déposer ces déchets dans un point de collecte approprié, ou de les retourner au fournisseur.

Article 10 Force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations contractuelles. Dans ce cas, nous pouvons suspendre nos obligations pendant la durée de la situation de force majeure, ou résilier définitivement le contrat. Comme il s'agit de force majeure, nous ne sommes pas tenus de vous indemniser.

2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et échappant à notre contrôle qui empêche totalement ou partiellement l'exécution de nos obligations. Cela comprend notamment les grèves, les incendies, les pannes d'entreprise, les pannes d'énergie, les pannes de réseau (télécommunication) ou de connexion, ou l'indisponibilité à tout moment de notre site web, la non-livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou autres tiers impliqués, ...

Article 11 Propriété intellectuelle

1. Notre site web, nos logos, textes, photos, noms et toutes nos communications en général sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus soit par nous, soit par nos fournisseurs ou autres titulaires de droits.

2. Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc., sans notre autorisation préalable et écrite.

Article 12 Traitement des réclamations et litiges

1. Nous espérons bien sûr que tous nos clients sont toujours 100% satisfaits. Si vous avez des réclamations concernant nos services, vous pouvez nous contacter au +32 11 66 84 40 ou à [email protected]. Nous nous efforçons de traiter votre réclamation dans les 7 jours.

2. Tous les accords conclus avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement soumis au droit belge. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi s'applique, l'interprétation de ces conditions générales se fera en premier lieu en référence à la Loi belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs telle qu'elle est intégrée dans le Code de droit économique.

- En cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont compétents (pour les consommateurs belges).
- En cas de contestation, FDS Promotions déclare que le tribunal néerlandais est compétent pour connaître des litiges (pour les consommateurs néerlandais).
- Les accords entre l'entrepreneur et le client auxquels ces conditions générales s'appliquent sont soumis exclusivement au droit néerlandais (pour les consommateurs néerlandais).

3. En tant que consommateur, vous avez également la possibilité de résoudre le litige en dehors du tribunal. À cette fin, vous pouvez contacter le Service de médiation pour le consommateur de l'Administration fédérale. Il est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Il traitera lui-même la demande ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de médiation pour le consommateur via ce lien : http://www.consumentenombudsdienst.be//nl

4. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez également faire appel à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/odr

5. Si nous ne parvenons pas à résoudre ensemble votre plainte via notre service client personnel (voir article 12.1), vous pouvez vous adresser à Becom. Si votre plainte est acceptée par Becom, elle agira en tant que médiateur neutre entre nous et vous en tant que client. Veuillez noter que seules les plaintes soumises via le formulaire de plainte sur https://becom.digital/nl/consumers-complaints/ seront traitées. Ainsi, Becom dispose immédiatement de toutes les informations correctes pour traiter votre plainte.